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Conditions générales de vente sur www.1001-bijoux.fr, par la société Amiralys

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Amiralys sur boutique accessible par Internet, 1001bijoux.fr, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Amiralys et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur 1001bijoux.fr à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • ne pas procéder à des achats de produits sur www.1001-bijoux.fr en vue de les revendre.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Amiralys sont ceux figurant sur le site www.1001-bijoux.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l'attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.
Les tailles de nos bagues sont basées sur les normes françaises. Seule une mesure à l'aide d'un baguier professionnel permet de déterminer avec exactitude votre taille de doigt.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries (par exemple nos chevalières sont mises à la taille via des opérations de découpes et soudures à la main).
Tous nos produits sont garantis une année.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Amiralys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 4 : Paiement

Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros.

  • par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc…) .
  • par carte bancaire en 3 fois sans frais : deuxième à 30 jours, troisième à 60 jours. Amiralys se réserve le droit de raccourcir la période entre la deuxième et la troisième mensualité si la seconde a été refusée par la banque du client à la date prévue.
  • par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
    • l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
    • le numéro de la commande
    Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :
    AMIRALYS SAS
    Service client
    2 Grande Rue
    01510 Artemare
    France
  • par compte PayPal™

Ponctuellement Amiralys peut proposer le paiement en plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque, avec ou sans frais, à partir d'un certain montant.
Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée par virement de banque à banque dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Caisse d'Epargne : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Amiralys n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Amiralys se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Amiralys enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Codes promotionnels

Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d'achat, de période de validité, de nombre d'utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée. Hors mention spéciale, les codes promotionnels ne s'appliquent pas pour les commandes qui ne sont pas passées entièrement sur le site Internet, par exemple les demandes de bijoux sur mesure.
Les codes promotionnels ne sont valables que s'ils sont saisis sur le site au moment de la commande.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison :

Les commandes passées avant 12h sont en général expédiées le jour même (hors week-end).
Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours (hors dimanche et jours fériés).
Les produits personnalisés (gravure, découpe, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent entre 1 et 6 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).
Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l'ajout au panier, ou contacter le service client.
En cas de retard de livraison, la responsabilité d'Amiralys ne pourra excéder le montant des frais de port de la commande concernée (avec un maximum de 7,50 €).

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne.

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Amiralys se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison est effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous avez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Amiralys se dégage de toute responsablilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Amiralys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété d'Amiralys jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Frais d'expédition :

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article, ce délai commençant à réception du dernier produit livré. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Amiralys se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
En référence à l'article Art. L. 121-20-2 (exclusion du droit de rétractation) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine).
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l'article à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.Le remboursement des sommes versées à la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition d'Amiralys, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 7 : Echange, avoir et remboursement

1001 Bijoux vous accorde 30 jours pour l'échange ou l'avoir d'un bijou.
Le remboursement est possible sous 14 jours selon les mêmes modalités que l'Article 6.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) ne sont ni repris ni échangés.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d'Amiralys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Amiralys prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Amiralys remboursera le client d'un montant forfaitaire de 5,95€.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

AMIRALYS SAS
Service client
2 Grande Rue
01510 Artemare
France

Remboursement ou Avoir :

Le remboursement de l'article s'effectuera à réception de l'article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition d'Amiralys, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l'informer du bon remboursement de l'article.

Échange :

L'article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Amiralys.
Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95€ pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

Article 8 : Garantie

Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Quelques conseils de bon usage de vos bijoux :

  • Conservez vos bijoux non portés dans leur écrin ou dans une boite à bijoux.
  • Retirez vos bijoux lors de travaux (ménage, bricolage, jardinage, …) pour éviter leur usure prématurée.
  • N'exposez pas vos bijoux aux produits ménagers ou chimiques, et pour certain même à l'eau (cordon cuir par exemple).
  • Evitez de vous coucher avec vos bijoux, vous risqueriez de les rompre (chainage fin principalement).
  • Limitez les frottements ou les chocs sur les bijoux plaqué afin de conserver leur revêtement.
  • Les bijoux en argent s'oxyde naturellement : nettoyez les régulièrement avec une suédine ou un bain prévu à cet effet.

Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société Amiralys.
Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante :

AMIRALYS SAS
Service SAV
2 Grande Rue
01510 Artemare
France

Article 9 : Donnés nominatives

Amiralys est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Amiralys, notamment par la newsletter de www.1001-bijoux.fr.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site 1001bijoux.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1172871. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

AMIRALYS SAS
Service client
2 Grande Rue
01510 Artemare
France

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 1001bijoux.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d'Amiralys.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.1001-bijoux.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Amiralys. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'Amiralys et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Amiralys.

Article 11 : Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Amiralys dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité d'Amiralys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Amiralys dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Amiralys s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

Article 13 : Service clientèle / Coordonnées

La société AMIRALYS est une société par actions simplifiée au capital de 3000€, dont le siège social se situe au 2 Grande Rue 01510 Artemare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse (01) sous le numéro 488 922 121 00030. N° TVA intracommunautaire : FR 81.488.922.121.

AMIRALYS SAS
Service client
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Tél. : 04 58 11 00 00
E-mail : serviceclient@1001bijoux.fr